Conditions générales d'utilisation

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JEAN MAURICE CARENANT

Type de site: e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:

a. Les données personnelles que nous recueillerons

b. L'utilisation des données recueillies

c. Qui accède aux données recueillies

d. Les droits des utilisateurs du site

 e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisations de notre site.

Lois applicable

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être:

a. Traitée de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté et transparence);

b. Collectées pour des finalité déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) .

c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

d. Exacte et si nécessaire, tenue à jour; toutes les mesures raisonnable doivent être prises pour les données à caractères personnel qui sont inexactes, eu égard au finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

e. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherches scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelle appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);

f. Traitée de façon à garantir une  sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité);

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ou plusieures finalité spécifiques;

b. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle ci;

c. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis;

d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intégrités de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

e. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement;

f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l'Etat Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'Etat s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant le site www.paramsingh.fr, ils consentent à:

a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatique sur le site www.paramsingh.fr.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site:

a. Prenom et nom

b.  Âge

c. Date de naissance

d. Sexe

e. Email

f. Numéro de téléphone

g. Adresse de livraison

h. Information de paiement

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes:

Création de compte sur notre site.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans la politique de confidentialité. 

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

Les données que nous recueillerons lorsque l'utilisateur utilise certaines fonctions peuvent être utilisés aux fins suivantes:

a. Communication

b. Livraison

c. Dans le cadre d’un cours yoga à domicile

d. Dans le cadre d’une séance reiki à domicile

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données d'utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données d'utilisateurs avec les tiers suivants:

a. Un service marketing, service de recouvrement

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes:

a. Dans le cadre d’une promotion ou un événement en rapport avec notre activité.

Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

a. Si la loi l'exige

b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire.

c. Pour prouver et protéger nos droit légaux

d. A des acheteurs de cette société, dans le cas où nous vendons notre entreprise.

NB: Si vous suivez des hyperliens vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leur politique et pratique de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données d'utilisateurs au-delà de ce qui est prévu par la loi. Au delà de 6 mois d'inactivités sur un compte d’utilisateur, nous supprimerons le compte en question.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d'assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système SSL/TLS).

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de cet employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours des risques de préjudice. L'internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et sécurisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:

a. Droit d'accès

b. Droit de rectification

c. Droit à l'effacement 

d. Droit de restreindre le traitement

e. Droit à la portabilité des données

f. Droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici:

Jean Maurice CARENANT

Sainte Marguerite - 29670 Henvic

Politique sur les cookies

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

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a. Cookies fonctionnels

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b. Cookies analytiques

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1. Les cookies vous permettent de faire une meilleure expérience sur le site paramsingh.fr en optimisant l'affichage des pages avec une grande qualité d'image et de rapidité pour mieux vous servir.

Modification

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l'un des moyens suivants:

Par courrier postal

Sainte Marguerite - 29670 Henvic

Ou par courriel

Email: contact@paramsingh.fr

Date d'entrée en vigueur: Le 01 Janvier 2021